Mentions légales

1. Éditeur du site

Dénomination

Jarmila Husarova EI

Nom et prénom de l’exploitante

Jarmila Husarova

Forme juridique

Entrepreneur individuel (EI) — activité Libérale non réglementée

Patrimoine

Entrepreneur individuel : patrimoine professionnel distinct du patrimoine personnel (loi n° 2022-172 du 14 février 2022)

Activité déclarée

Développement en indépendant et à distance de scripts sur mesure d’extraction, de conversion et de chargement de données d’entreprise. (texte complet en section 3)

Adresse de l’établissement

65 rue des Récollets, 75010 Paris, France

SIREN

131 515 033

SIRET (établissement principal)

131 515 033 00010

Code APE

6201Z — Programmation informatique

Immatriculation

Registre national des entreprises (RNE), tenu par l’INPI, depuis le 14/10/2026

TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI — pas de numéro de TVA intracommunautaire attribué au titre de la franchise en base

E-mail

info@jarmilahusarova.fr

Téléphone

+33 7 53 08 22 61 (Du lundi au vendredi, 9 h – 18 h, heure de Paris)

Langue du site et des contrats

Français

2. Directrice de la publication

Jarmila Husarova, en qualité d’exploitante de l’entreprise individuelle. Elle peut être contactée à l’adresse info@jarmilahusarova.fr ou par courrier à l’adresse de l’établissement.

3. Activité déclarée

Activité déclarée au Registre national des entreprises : « Développement en indépendant et à distance de scripts sur mesure d’extraction, de conversion et de chargement de données d’entreprise. Programmation et paramétrage de flux de données entre bases et applications d’entreprise, de contrôles de qualité des données et de tableaux de suivi techniques, avec livraison du code source et de la documentation. Accompagnement technique associé, sans tenue de comptabilité, sans revente de licences ni d’abonnements, sans hébergement. » Code APE 6201Z — Programmation informatique.

Toutes les prestations sont des services immatériels réalisés à distance (scripts de données, documentation, conseil, formation). Aucun produit physique n’est vendu ni expédié.

4. Clientèle

Le site et les prestations s’adressent exclusivement aux professionnels — entreprises, entrepreneurs individuels, associations et organismes publics — agissant pour les besoins de leur activité. Les personnes physiques agissant à titre privé (consommateurs) ne sont pas la clientèle visée par le site.

5. Hébergement

Hébergeur

SiteGround Spain S.L.

Adresse

Calle Prim 19, 28004 Madrid, Espagne

Site web

www.siteground.fr

Les données du site et de la messagerie sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne.

6. Activité réglementée et assurance

L’activité exercée (programmation informatique) est une activité libérale non réglementée : elle ne relève d’aucun ordre professionnel et n’est soumise à aucune autorisation préalable ni à aucune règle professionnelle particulière.

7. Conditions d’utilisation du site

L’accès au site est libre et gratuit, hors coût de la connexion internet. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à sa destination et à la loi, à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement et à ne pas en extraire le contenu de manière automatisée. Jarmila Husarova EI peut faire évoluer le site et ses contenus à tout moment.

8. Exactitude des informations

Les informations publiées sont vérifiées avec soin et mises à jour régulièrement. Les descriptions de prestations, les prix et les délais affichés sont ceux applicables à la date de la commande ; les conditions contractuelles complètes figurent dans les conditions générales de vente. Les exemples présentés sur le site sont illustratifs et reposent sur des données fictives.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — textes, photographies, logo, charte graphique, structure, bases de données et code — est la propriété exclusive de Jarmila Husarova EI ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou extraction, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les exemples présentés sur la page « Exemples » sont illustratifs et reposent sur des données fictives.

10. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Jarmila Husarova EI s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, mais ne saurait être tenue responsable :

• d’une erreur, d’une omission ou d’une information non à jour ;
• d’une interruption ou indisponibilité temporaire du site, notamment pour maintenance ;
• de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ou d’un virus ;
• du contenu des sites tiers vers lesquels des liens renvoient.

Les conditions de vente des prestations sont régies exclusivement par les conditions générales de vente.

11. Liens hypertextes

La création d’un lien vers le site jarmilahusarova.fr est autorisée sans demande préalable, à condition qu’il ne s’agisse pas d’un lien profond imbriqué (framing) et qu’il ne porte pas atteinte à l’image de l’entreprise. Jarmila Husarova EI se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.

12. Signalement de contenus illicites

Conformément à l’article 6 de la LCEN, tout contenu que vous estimez illicite peut être signalé à info@jarmilahusarova.fr en précisant la date, votre identité, la description et la localisation du contenu ainsi que les motifs du signalement. Le site ne publie aucun contenu de tiers (pas de commentaires, avis ou forum).

13. Accessibilité

Le site est conçu pour être utilisable au clavier, lisible et compatible avec les technologies d’assistance (lien d’évitement, contrastes, textes alternatifs, respect du réglage « réduire les animations »). En tant que microentreprise fournissant des services, l’entreprise n’est pas soumise aux obligations de la directive (UE) 2019/882 relative aux exigences d’accessibilité (European Accessibility Act) ; elle s’efforce néanmoins d’en respecter l’esprit. Toute difficulté d’accès peut être signalée à info@jarmilahusarova.fr : une alternative vous sera proposée.

14. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. L’usage des cookies est décrit dans la page Cookies.

15. Marques citées

Les noms de logiciels, de langages, de formats et de services cités sur le site (par exemple pour indiquer les outils avec lesquels les prestations sont compatibles) sont des marques ou dénominations de leurs titulaires respectifs. Leur mention n’implique aucun partenariat, aucune revente ni aucune recommandation de leur part.

16. Crédits

Conception et réalisation du site : Jarmila Husarova EI. Photographies : fournies par l’éditrice du site. Polices de caractères Space Grotesk, IBM Plex Sans et IBM Plex Mono (licence SIL Open Font License), hébergées sur le site. Icônes : dessins originaux.

17. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des règles impératives applicables.