Prix et ajustements de prix

1. Les prix

Tous les prix sont exprimés en euros, nets, frais de paiement inclus. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : aucun montant de TVA ne s’ajoute au prix affiché. Il n’existe aucun frais caché, aucun frais de dossier et aucun frais récurrent.

2. La règle du prix standard

Le prix affiché correspond au périmètre décrit sur chaque fiche (nombre de sources, de fichiers, de champs, de règles, d’heures). Il est fixe tant que votre besoin reste dans ce périmètre.

1. Vous commandez et payez le prix standard en ligne.
2. Sous 12 h ouvrées, j’examine vos fichiers et je vous envoie par écrit la cartographie des données et le périmètre.
3. Je vous confirme le prix standard ou je vous propose un prix révisé, justifié par écrit.
4. Le travail commence uniquement après votre confirmation écrite (un e-mail suffit).

Aucun travail ne commence sans votre confirmation écrite. Le délai de livraison court à compter de cette confirmation.

3. Ce qui peut faire réviser un prix

Un prix révisé ne peut être fondé que sur vos données réelles, par exemple :

• un périmètre plus large que la formule (plus de sources, de champs, de règles ou de volume) ;
• un nombre de champs, de règles de transformation ou de cas d’erreur supérieur à celui inclus ;
• un format inhabituel nécessitant une conversion préalable (PDF scanné, export propriétaire) ;
• un accès technique particulier (API non documentée, base de données distante).

La révision ne peut porter que sur l’écart constaté et est toujours justifiée par écrit, ligne par ligne. Le prix révisé est un montant fixe pour le périmètre confirmé. Il ne peut pas augmenter ensuite sans votre nouvel accord écrit. Le prix ne peut jamais être révisé à la hausse après le début du travail.

4. Exemples

5. Si vous refusez le prix révisé

Si vous refusez le prix révisé, je vous rembourse intégralement, sous 14 jours au plus, par le même moyen de paiement. Vous pouvez aussi choisir de réduire le périmètre pour rester au prix standard. Si vous ne répondez pas dans un délai de 10 jours ouvrés, la commande est annulée et remboursée intégralement.

6. Ce qui est inclus dans le prix

• l’échange de cadrage et l’examen de vos éléments ;
• la réalisation du livrable dans le périmètre de la formule ;
• la documentation et, selon la formule, la prise en main ;
• les allers-retours de corrections indiqués sur la fiche ;
• la garantie de correction de 30 jours après la recette ;
• la facture et, sur demande, l’accord de traitement des données.

7. Ce qui n’est pas inclus

• les licences, abonnements, offres d’API ou services d’hébergement de tiers, qui restent souscrits par vous, à votre nom ;
• les évolutions demandées après la validation du périmètre ;
• les interventions sur des éléments modifiés après la livraison par vous ou par un tiers.

8. TVA

Les prix sont indiqués nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Si l’entreprise venait à être assujettie à la TVA, les prix affichés seraient mis à jour avant toute nouvelle commande ; une commande déjà payée ne serait pas affectée.

9. Travail supplémentaire

Tout travail au-delà du périmètre confirmé est annoncé à l’avance, chiffré par écrit et facturé au tarif de l’heure de développement indiqué ci-dessus, uniquement après votre accord écrit. Aucun travail supplémentaire n’est facturé sans accord préalable.

10. Remises et prix promotionnels

Le montant d’un diagnostic express est déductible de toute commande ultérieure passée dans un délai de 30 jours. Les forfaits d’heures bénéficient d’un tarif dégressif indiqué sur leur fiche. Aucune autre remise n’est appliquée automatiquement.

11. Logiciels et services payants

Les scripts utilisent par défaut les outils que vous possédez déjà et des bibliothèques libres. Je ne revends aucune licence, aucun hébergement ni aucun matériel. Si un service payant est nécessaire (offre d’API payante d’un éditeur, serveur ou base de données), il vous est signalé avant tout achat et reste souscrit à votre nom, directement auprès du fournisseur.

12. Projets sur devis

Les projets sur devis font l’objet d’un devis écrit sous 12 h ouvrées, valable 30 jours, avec un prix ferme pour le périmètre décrit et une date de livraison. La plupart des projets se situent entre 190 € et 450 €. Le prix « à partir de » affiché sur le site est indicatif ; seul le prix du devis accepté engage les parties.

13. Évolution des prix

Les prix peuvent évoluer. Le prix applicable est celui affiché au moment de votre commande ; une commande déjà payée n’est jamais affectée par un changement de tarif.

14. Questions fréquentes sur les prix

Le prix peut-il augmenter après le paiement ? Non, pas sans votre accord. Si le périmètre réel dépasse la formule, un prix révisé vous est proposé par écrit avant tout travail ; si vous le refusez, vous êtes intégralement remboursé.

Y a-t-il des frais cachés ? Non. Pas de frais de dossier, pas de frais de mise en service, pas de frais récurrents. Le prix affiché est le prix payé.

Pourquoi des prix fixes ? Pour que vous sachiez exactement ce que vous payez avant de commander, et pour que le périmètre soit écrit et vérifiable.

Puis-je obtenir un devis pour une prestation à prix fixe ? Oui, sur simple demande, notamment pour les besoins de votre comptabilité ou de votre service achats. Le devis reprend le prix et le périmètre affichés et reste valable 30 jours.