Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Responsable

Jarmila Husarova EI — Jarmila Husarova, Entrepreneur individuel (EI)

Adresse

65 rue des Récollets, 75010 Paris, France

SIREN

131 515 033

Contact données personnelles

info@jarmilahusarova.fr — +33 7 53 08 22 61

Compte tenu de la taille de l’entreprise et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné (article 37 du RGPD). Toute demande est traitée directement par l’exploitante.

2. Champ d’application

La présente politique s’applique aux données personnelles collectées sur le site jarmilahusarova.fr, par e-mail, par téléphone et dans le cadre de l’exécution des prestations. Elle concerne les visiteurs du site, les prospects et les interlocuteurs des entreprises clientes.

3. Données collectées, finalités, bases légales et durées

Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque. Sans ces informations, la demande ou la commande ne peut pas être traitée. Les données sont collectées directement auprès de vous ; aucune donnée n’est achetée auprès de tiers.

4. Données confiées dans le cadre des missions

Lorsque le script traite des données personnelles (clients, salariés, fournisseurs…), ou que vous confiez des exemples qui en contiennent, votre entreprise reste responsable du traitement et Jarmila Husarova EI agit en qualité de sous-traitant (article 28 du RGPD). À ce titre, Jarmila Husarova EI s’engage à :

• ne traiter ces données que sur votre instruction documentée et pour la seule mission ;
• garantir la confidentialité des données et sécuriser leur stockage (chiffrement, accès restreint) ;
• ne les transmettre à aucun tiers et ne recourir à aucun autre sous-traitant sans votre autorisation écrite ;
• vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées et à respecter vos obligations de sécurité ;
• vous notifier toute violation de données au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• les supprimer au plus tard 30 jours après la livraison, ou les restituer sur demande, et vous le confirmer par écrit ;
• mettre à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Un accord de traitement des données (DPA) peut être signé sur simple demande. Lorsque c’est possible, privilégiez l’envoi d’échantillons anonymisés ou pseudonymisés. Les catégories particulières de données (santé, opinions, etc.) ne doivent pas être transmises sauf nécessité absolue et accord préalable.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement à Jarmila Husarova EI. Elles peuvent être traitées, dans la limite strictement nécessaire à leurs missions, par :

Vos données peuvent également être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige. Elles ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Jarmila Husarova EI.

6. Transferts hors de l’Espace économique européen

Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Si un prestataire (notamment de paiement) devait traiter des données hors de l’Espace économique européen, le transfert serait encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne (par exemple le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées) ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission (articles 45 et 46 du RGPD). Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur demande.

7. Récapitulatif des durées de conservation

8. Prestataires techniques et paiement

Le site et les commandes reposent sur des prestataires techniques qui agissent en qualité de sous-traitants ou, pour le paiement, de responsables de traitement indépendants :

• Hébergement du site et messagerie : SiteGround Spain S.L., Calle Prim 19, 28004 Madrid, Espagne — hébergement dans l’Union européenne ;
• Paiement en ligne : le prestataire de paiement affiché lors de la commande traite vos données de paiement sous sa propre responsabilité, conformément à sa politique de confidentialité et à la réglementation des services de paiement. Jarmila Husarova EI ne reçoit jamais votre numéro de carte complet ;
• Outils de visioconférence et de partage de documents : utilisés uniquement lorsque vous les choisissez pour un échange ou une transmission.

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires uniquement lorsque la loi l’exige.

9. Sécurité

• Connexion chiffrée (HTTPS / TLS) sur l’ensemble du site ;
• Mots de passe stockés sous forme chiffrée et non réversible ;
• Accès aux données limité à l’exploitante, avec authentification renforcée ;
• Stockage chiffré des documents de mission, identifiants d’accès jamais conservés dans le code, et suppression au plus tard 30 jours après la livraison ;
• Mises à jour régulières du site, sauvegardes et protection anti-spam du formulaire ;
• Procédure de gestion des violations de données, avec notification à la CNIL sous 72 heures lorsque requis (article 33 du RGPD) et information des personnes concernées si nécessaire (article 34).

10. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès à vos données et obtention d’une copie ;
• rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• effacement, sauf obligation légale de conservation ;
• limitation du traitement ;
• opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
• portabilité des données que vous avez fournies ;
• retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement ;
• définition de directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour les exercer, écrivez à info@jarmilahusarova.fr ou par courrier à Jarmila Husarova EI, 65 rue des Récollets, 75010 Paris, France. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe (vous en êtes alors informé). Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. L’exercice de vos droits est gratuit.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr, ou auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence ou de votre lieu de travail.

11. Comment exercer vos droits, en détail

• Droit d’accès (article 15) : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (article 17) : obtenir la suppression de vos données, sauf obligation légale de conservation (par exemple, les factures pendant 10 ans) ;
• Droit à la limitation (article 18) : demander le gel temporaire d’un traitement, notamment pendant l’examen d’une contestation ;
• Droit à la portabilité (article 20) : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement repose sur le contrat ou le consentement ;
• Droit d’opposition (article 21) : vous opposer à tout moment à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, et sans justification à la prospection ;
• Retrait du consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur les traitements passés ;
• Directives post-mortem (article 85 de la loi Informatique et Libertés) : définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer un droit, écrivez à info@jarmilahusarova.fr ou par courrier à Jarmila Husarova EI, 65 rue des Récollets, 75010 Paris, France. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ; ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, auquel cas vous en êtes informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, une information complémentaire peut vous être demandée. L’exercice de vos droits est gratuit.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr, ou auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence ou de votre lieu de travail.

12. Décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé (article 22 du RGPD). Les contrôles anti-fraude du prestataire de paiement peuvent conduire à une vérification manuelle, jamais à un refus définitif sans intervention humaine de Jarmila Husarova EI.

13. Prospection

Les clients professionnels peuvent recevoir ponctuellement des informations sur des prestations similaires, conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques. Chaque message comporte un moyen simple et gratuit de s’y opposer. Aucune newsletter n’est envoyée sans votre accord, et aucune donnée n’est utilisée pour de la publicité ciblée.

14. Prospection entre professionnels

Conformément aux recommandations de la CNIL applicables à la prospection entre professionnels (B2B), vos coordonnées professionnelles peuvent être utilisées pour vous adresser, par e-mail, une information en lien avec votre activité professionnelle et les prestations proposées, sauf opposition de votre part. Chaque message contient un moyen simple de s’y opposer. En pratique, Jarmila Husarova EI n’envoie pas de lettre d’information et ne contacte que les personnes qui en ont fait la demande ou qui sont déjà clientes.

15. Journaux techniques

Comme tout site internet, l’hébergeur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur) nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site. Ces journaux sont conservés pour une durée limitée, au plus 12 mois, et ne sont pas utilisés à des fins de suivi ou de publicité.

16. Mineurs

Le site s’adresse exclusivement aux professionnels et n’est pas destiné aux mineurs. Aucune donnée concernant des mineurs n’est sciemment collectée.

17. Cookies

Voir la page Cookies. Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience tiers.

18. Modification

La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution légale, technique ou des traitements. La date de mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, les clients sont informés par e-mail.